Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
Email : contact [at] mb-compta.fr
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est désigné, le responsable du traitement demeurant le point de contact unique pour toute question relative aux données personnelles.
2. Données collectées
Selon votre navigation et vos interactions avec le site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom (via les formulaires)
- Coordonnées : adresse e-mail (formulaire de contact, newsletter)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, provenance du trafic
- Contenu soumis volontairement : messages envoyés via les formulaires, commentaires
Ces données sont collectées lors de votre navigation, de la soumission d’un formulaire de contact, de l’inscription à une newsletter ou du dépôt d’un commentaire.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Répondre à vos demandes de contact ou d’informations
- Envoyer des newsletters ou communications marketing, si vous y avez consenti
- Analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur
- Assurer la sécurité du site et prévenir les accès frauduleux
- Respecter les obligations légales applicables
4. Base légale des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale distincte :
- Consentement (art. 6.1.a) : inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels (analytiques, marketing)
- Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) : traitement d’une commande ou fourniture d’un service en ligne
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : statistiques de fréquentation anonymisées, sécurité du site
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données de facturation, obligations comptables
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Formulaires de contact : 12 mois à compter de la dernière interaction
- Comptes utilisateurs : jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou après 3 ans d’inactivité
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)
- Données de newsletter : jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier engagement
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale — Code de commerce)
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires et partage des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de leur mission, aux prestataires techniques suivants :
- Hébergeur du site :
- Outils d’e-mailing : prestataire utilisé pour l’envoi de newsletters (ex. Mailchimp, Brevo…)
- Outils d’analyse d’audience : prestataire utilisé pour les statistiques de fréquentation
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément au RGPD.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis hors de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD, notamment via :
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- L’adhésion du prestataire au cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF), lorsqu’applicable
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit de retrait du consentement : révoquer à tout moment un consentement préalablement donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par e-mail à : contact [at] mb-compta.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (article 12 RGPD).
En cas de réponse insatisfaisante ou de litige non résolu, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
9. Sécurité des données
MB Compta met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures incluent notamment : connexion HTTPS (chiffrement SSL/TLS), accès restreint aux données, mises à jour régulières des logiciels et du système de gestion de contenu.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.
11. Modification de la présente politique
MB Compta se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée via le site.
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact [at] mb-compta.fr
Politique de confidentialité et de cookies — Dernière mise à jour : 2026 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés.