Politique de Confidentialite
1. Responsable du traitement
La personne responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site internet est :
Romain DURAND — Entrepreneur individuel (EI)
38 Rue Stéphane Grappelli
34725 St André de Sangonis
Adresse électronique : [email protected]
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été nommé, le responsable du traitement constituant l’interlocuteur unique pour toutes les questions concernant les données personnelles.
2. Données recueillies
En fonction de votre utilisation et de vos interactions sur le site, les informations suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Informations d’identité : nom, prénom (par le biais des formulaires)
- Informations de contact : adresse e-mail (formulaire de contact, abonnement newsletter)
- Informations techniques : adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation
- Informations de navigation : pages consultées, temps de visite, origine du trafic
- Contenus transmis volontairement : messages transmis par les formulaires, commentaires publiés
Ces informations sont recueillies lors de votre parcours sur le site, de l’envoi d’un formulaire de contact, de l’abonnement à une newsletter ou de la publication d’un commentaire.
3. Objectifs du traitement
Les informations personnelles recueillies sont exploitées dans les buts suivants :
- Garantir le fonctionnement technique optimal du site
- Traiter vos demandes de contact ou de renseignements
- Diffuser des newsletters ou communications promotionnelles, sous réserve de votre accord
- Étudier l’audience et optimiser l’expérience utilisateur
- Garantir la sécurité du site et empêcher les accès malveillants
- Satisfaire aux obligations légales en vigueur
4. Fondement juridique des traitements
En application de l’article 6 du RGPD, chaque traitement s’appuie sur un fondement juridique spécifique :
- Consentement (art. 6.1.a) : abonnement à la newsletter, utilisation de cookies non indispensables (analytiques, marketing)
- Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) : gestion d’une commande ou prestation d’un service en ligne
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : statistiques de visite anonymisées, protection du site
- Obligation légale (art. 6.1.c) : archivage des données de facturation, obligations comptables
5. Période de conservation
Les informations sont conservées exclusivement pendant la période nécessaire à l’objectif pour lequel elles ont été recueillies :
- Formulaires de contact : 12 mois à partir de la dernière interaction
- Comptes utilisateurs : jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou après 3 ans sans activité
- Données de navigation et cookies : 13 mois au maximum (selon les préconisations CNIL)
- Données de newsletter : jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier engagement
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale — Code de commerce)
Au terme de ces périodes, les informations sont effacées ou rendues anonymes de façon définitive.
6. Destinataires et transmission des données
Vos informations personnelles ne font l’objet d’aucune vente, location ou cession à des tiers dans un but commercial.
Elles peuvent être communiquées, dans le cadre strict de leur mission, aux prestataires techniques ci-après :
- Hébergeur du site : MassiveHoster
- Solutions d’e-mailing : prestataire employé pour l’envoi de newsletters (ex. Mailchimp, Brevo…)
- Solutions d’analyse d’audience : prestataire employé pour les statistiques de fréquentation
Ces prestataires interviennent en tant que sous-traitants et s’obligent contractuellement à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations, en conformité avec le RGPD.
7. Transferts en dehors de l’Union Européenne
Quelques-uns de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne (particulièrement aux États-Unis). Le cas échéant, les transferts de données sont sécurisés par des garanties adéquates, conformément au chapitre V du RGPD, notamment par :
- Des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne
- L’adhésion du prestataire au cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF), quand cela s’applique
8. Vos prérogatives
En application des articles 15 à 22 du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des prérogatives suivantes concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des informations vous concernant
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des informations erronées ou incomplètes
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17) : demander la suppression de vos informations
- Droit à la limitation (art. 18) : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos informations dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit de retrait du consentement : annuler à tout moment un consentement précédemment accordé, sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer l’une de ces prérogatives, contactez-nous par e-mail à : [email protected]
Nous nous engageons à répondre sous un délai d’un mois à partir de la réception de votre demande (article 12 RGPD).
En cas de réponse non satisfaisante ou de différend non résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
9. Protection des données
mb-compta.fr déploie les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos informations contre toute perte, destruction, modification, accès non autorisé ou divulgation accidentelle, en conformité avec l’article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment : connexion HTTPS (chiffrement SSL/TLS), accès limité aux informations, mises à jour régulières des logiciels et du système de gestion de contenu.
En cas de violation de données pouvant engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à informer la CNIL sous 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.
11. Révision de la présente politique
mb-compta.fr se réserve la possibilité de réviser la présente politique à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification importante vous sera communiquée via le site.
Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de la version applicable.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre à :
Romain DURAND
38 Rue Stéphane Grappelli
34725 St André de Sangonis
Politique de confidentialité et de cookies — Dernière révision : 28 septembre 2026 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés.