TVA électricité 2026 : quel taux s’applique à votre facture ?

En bref

Depuis le 1er août 2025, la TVA électricité a basculé sur un taux unique de 20 %, abonnement et consommation confondus. Une simplification sur le papier, mais un vrai sujet de trésorerie pour les entreprises qui consomment beaucoup.

  • 20 % partout : fini la distinction entre abonnement à 5,5 % et consommation à 20 %, votre calcul de facture se simplifie.
  • Une base d’imposition qui inclut l’accise : la TVA se calcule sur un montant qui intègre déjà les taxes sur l’énergie, ce qui alourdit mécaniquement la note finale.
  • TVA intégralement déductible pour les entreprises assujetties, à condition de bien affecter la facture au compte 6061.
  • Les micro-entrepreneurs ne récupèrent rien : la TVA reste une charge sèche à intégrer dans leur budget.
  • La recharge de véhicules électriques obéit à ses propres règles de déduction, souvent mal anticipées par les flottes professionnelles.
  • Un impact direct sur le reporting mensuel : anticiper la hausse dans son budget énergie évite les mauvaises surprises en fin d’exercice.

Quels taux de TVA électricité s'appliquent en 2026 ?

Quels taux de TVA électricité s'appliquent en 2026 — tva electricite

Le taux unique de 20 % depuis le 1er août 2025

C’est la question que tout dirigeant se pose en ouvrant sa facture d’énergie : quel taux appliquer, et sur quelle base ? Depuis le 1er août 2025, la réponse est devenue plus simple sur le papier. Un taux unique de 20 % s’applique désormais à l’ensemble de la facture, abonnement et consommation confondus.

Avant cette réforme, le système distinguait deux taux : 5,5 % sur la part fixe (abonnement) et 20 % sur la part variable (consommation). Ce double taux compliquait le contrôle des factures et généralisait les erreurs de calcul côté fournisseurs comme côté clients. Selon Opéra Énergie, cette unification vise justement à clarifier la lecture des factures pour les professionnels comme pour les particuliers.

Dans les faits, la simplification administrative a un revers : pour les entreprises dont l’abonnement représentait une part significative de la facture, le passage à 20 % sur cette portion alourdit la TVA collectée, même si elle reste déductible pour les assujettis. Le tableau ci-dessous résume le changement.

Période Taux abonnement Taux consommation
Avant le 1er août 2025 5,5 % 20 %
Depuis le 1er août 2025 20 % 20 %
2026 (situation actuelle) 20 % 20 %

Le retour du taux à 5,5 % est-il encore possible ?

La question revient régulièrement dans les débats parlementaires, portée par des amendements successifs visant à restaurer un taux réduit sur l’abonnement électrique. Selon ENGIE, plusieurs propositions ont visé un retour partiel à 5,5 %, sans qu’aucune n’ait abouti à ce jour.

Le vrai sujet pour une entreprise n’est pas de parier sur un futur allègement, mais de piloter sa trésorerie avec le taux en vigueur. Un changement législatif, s’il intervient, nécessiterait de toute façon un délai d’adaptation côté fournisseurs et logiciels de facturation.

Ce qu’il faut retenir : tant qu’aucun texte définitif n’est publié, le taux unique de 20 % reste la seule base de calcul fiable pour vos prévisions budgétaires. Pour les entreprises qui souhaitent sécuriser leurs échéances fiscales au-delà de la seule TVA électricité, la déclaration de TVA mérite d’être anticipée en amont de chaque clôture. 💡

Comment se calcule la TVA sur une facture d'électricité

Comment se calcule la TVA sur une facture d'électricité — tva electricite

Abonnement, consommation et accise : la base d’imposition

Une facture d’électricité ne se résume pas à un prix au kWh. La base de calcul de la TVA additionne trois éléments distincts avant application du taux.

  • 📌 L’abonnement : le coût fixe d’accès au réseau, facturé quelle que soit la consommation.
  • 📌 La consommation : le volume d’électricité réellement utilisé, en kWh.
  • 📌 L’accise sur l’électricité : l’ancienne TICFE, une taxe intégrée au prix avant TVA.

Ce dernier point surprend souvent les gestionnaires qui découvrent leur première facture pro en détail. L’accise n’est pas une ligne à part soustraite de la base imposable : elle s’ajoute au prix hors taxe, et c’est sur ce total que s’applique ensuite le taux de 20 %. Depuis février 2026, cette accise s’élève à 0,03085 euro par kWh, contre 0,02998 euro en août 2025. Pour les contrats de moyenne puissance (36 à 250 kVA), la composante TICFE reste fixée à 23,6097 euros par MWh, un montant inchangé depuis 2022.

Exemple de calcul sur une facture professionnelle

Prenons une PME avec un contrat de puissance moyenne, une consommation mensuelle de 2 000 kWh et un abonnement à 45 euros hors taxe. Voici comment se décompose la facture avant TVA.

Poste Montant HT Détail
Abonnement 45,00 € Coût fixe mensuel
Consommation 320,00 € 2 000 kWh x prix unitaire
Accise électricité 61,70 € 2 000 kWh x 0,03085 €
Base imposable 426,70 € Somme des trois postes
TVA (20 %) 85,34 € Taux unique appliqué
Total TTC 512,04 € Montant final facturé

Dans les faits, cet exemple illustre pourquoi deux entreprises avec la même consommation peuvent payer des montants de TVA légèrement différents : le niveau de puissance souscrite fait varier le taux d’accise applicable. Selon Opera Energie, cette architecture à trois composantes reste la même quel que soit le fournisseur, seul le prix unitaire du kWh variant d’un contrat à l’autre. Pour les entreprises qui gèrent aussi leurs échéances de déclaration de TVA, intégrer ce détail de calcul évite les écarts de rapprochement en comptabilité.

Récupération de la TVA électricité : ce que l'entreprise peut déduire

Comptabiliser la facture en compte 6061

Une entreprise soumise à la TVA récupère l’intégralité de la taxe payée sur sa facture d’électricité, à condition qu’elle soit assujettie et redevable. La facture s’enregistre en compte 6061, dédié aux fournitures non stockables comme l’eau, l’énergie et le gaz, selon Compta Facile. Le montant hors taxe part en charge, la TVA se loge en compte 44566 pour être déduite sur la déclaration.

Un point de vigilance mérite d’être signalé : la TVA sur l’électricité se déduit sur les débits, c’est-à-dire à la date de facturation, et non à la date de paiement. L’électricité étant juridiquement une livraison de bien et non une prestation de service, ce détail change parfois la date de rattachement dans le mois de clôture. Une facture émise fin de mois mais payée le mois suivant doit être rattachée à la période de facturation, pas à celle du règlement.

Cas particulier des micro-entrepreneurs

Pour un micro-entrepreneur en franchise en base, la mécanique s’arrête net. Aucune TVA collectée, donc aucune TVA déductible. La facture d’électricité s’enregistre en charge pour son montant TTC, accise et taxe comprises, sans distinction entre le hors taxe et la taxe payée. C’est une différence de gestion fréquemment mal comprise par les créateurs qui basculent d’un statut de salarié à l’indépendance : le réflexe de « récupérer la TVA » n’existe tout simplement pas tant que le seuil de franchise n’est pas dépassé. Pour approfondir ce mécanisme, l’article sur la TVA pour l’autoentrepreneur détaille les seuils et les bascules de régime à surveiller.

Recharge de véhicules électriques : quelle TVA récupérable ?

La flotte automobile de l’entreprise complique un peu le calcul. Pour un véhicule utilitaire, la TVA sur les frais de recharge se récupère normalement, comme pour n’importe quelle fourniture non stockable. Pour un véhicule de tourisme, en revanche, la facture s’enregistre en TTC sans droit à déduction, selon la même logique que le carburant classique.

Le classement comptable diffère aussi selon la nature de la dépense : une recharge sur borne d’entreprise part en compte 6063, tandis que des frais liés à l’entretien de l’installation de recharge peuvent relever du compte 615, précise Compta Online. Ce n’est pas un détail cosmétique : une mauvaise ventilation fausse le suivi des coûts de flotte et complique la déclaration de TVA en fin de période. 💡

TVA électricité et gaz : ce qui change concrètement pour votre pilotage

Impact sur la trésorerie et le reporting mensuel

Le passage au taux unique modifie surtout la lecture des postes de charges dans le compte de résultat mensuel. Une entreprise qui suivait deux lignes de TVA distinctes sur son abonnement et sa consommation n’a plus qu’une seule ligne à surveiller. Cela simplifie la saisie, mais ne réduit pas mécaniquement la facture globale.

Vu côté entreprise, le vrai sujet n’est pas le taux en lui-même : c’est l’effet cumulé de la fiscalité énergie sur la trésorerie disponible. L’accise, désormais fixée à 0,03085 euro par kWh depuis février 2026 selon Lab Énergies, entre elle aussi dans la base taxable à 20 %. Chaque hausse de cette composante se répercute donc doublement : sur le montant hors taxe et sur la TVA calculée dessus.

Pour un office manager ou un DAF qui prépare un reporting trimestriel, l’enjeu est de fiabiliser la prévision plutôt que de subir la facture au moment de la clôture. Un tableau de suivi mensuel des consommations, croisé avec les tarifs contractuels, permet d’anticiper les écarts avant qu’ils ne pèsent sur la ligne de trésorerie. Ce réflexe rejoint celui qu’on applique pour préparer une déclaration de TVA sans stress : mieux vaut lisser le suivi tout au long de l’année que rattraper les écarts en fin de période.

⚡ Anticiper la hausse dans son budget énergie

Le budget prévisionnel énergie doit désormais intégrer trois variables mouvantes : le prix du kWh négocié avec le fournisseur, l’accise revalorisée chaque année, et le taux de TVA appliqué à l’ensemble. Pour les contrats de puissance moyenne, entre 36 et 250 kVA, la composante TICFE reste fixée à 23,6097 euros par MWh, un repère utile pour vérifier la cohérence des factures reçues.

Concrètement, mieux vaut construire un budget énergie avec une marge de sécurité de quelques points plutôt que de figer un montant unique sur douze mois. Les entreprises qui pilotent une flotte de véhicules électriques ou des sites multi-énergies ont tout intérêt à croiser ce budget avec leur suivi de charges variables classique. C’est aussi l’occasion de vérifier que les comptes utilisés, notamment le 6061 pour l’électricité générale, restent bien alignés avec la réalité des dépenses engagées. ⚡

Questions fréquentes

Est-ce que la TVA sur l’électricité va augmenter ?

Depuis le 1er août 2025, le taux unique de 20 % s’applique déjà à l’abonnement et à la consommation. Aucune hausse supplémentaire n’est annoncée à ce jour : ce taux reste la référence pour vos calculs budgétaires en 2026, sauf nouveau texte législatif publié entre-temps.

Quand s’applique la TVA à 5,5 ?

Le taux réduit de 5,5 % ne s’applique plus depuis le 1er août 2025 : il concernait uniquement la part abonnement avant la réforme. Des amendements parlementaires proposent régulièrement son retour partiel, mais aucun n’a abouti. Le taux de 20 % reste donc la seule base fiable aujourd’hui.

SOMMAIRE
MB Compta
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